Avis légal

Conditions Générales d’accès et d’utilisation du portail TEOWIN.COM:

1. TEOWIN.COM

2. Conditions d’accès et d’utilisation du portail

3. Contenu du portail

4. Conditions particulières des services du portail

5. Données personnelles

6. Engagements et garanties de caractère général

7. Limitation de responsabilité de caractère général

8 Liens hypertextes vers le portail

9. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

10. Force majeure

11. Suspension de l’accès au portail et des services

12. Résiliation

13. Nullité et inefficacité des clauses

14. Loi applicable au contrat et juridiction

1. LE PORTAIL TEOWIN.COM

1.1 Le portail www.teowin.com (que l’on nommera « le Portail ») de la société SERVICIOS INFORMATICOS MECANIZACIONES S.A. (que l’on nommera « LA SOCIÉTÉ »), accessible depuis l’adresse URL www.teowin.com, permet aux visiteurs et utilisateurs du site, résidents de l’État espagnol (que l’on nommera « les Utilisateurs ») d’accéder à une large gamme de produits, services et contenus associés à SIMSA (que l’on nommera « Les Services »).

1.2 Les données d’identification du responsable du portail sont les suivantes : SERVICIOS INFORMATICOS MECANIZACIONES S.A SICILIA Nº 190 Bajos, 08037 Barcelone – Espagne. NIF: A58241282 et adresse email comunicacion@simsa.es

Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone au tome 7748, livre 7010, S, 2ª, feuille 89921, inscription 3.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU PORTAIL

2.1 L’accès au Portail comporte la lecture préalable et l’acceptation par les Utilisateurs des présentes Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation (que l’on nommera « les Conditions Générales »). À travers l’accès et l’utilisation du Portail, on estime que l’Utilisateur manifeste son accord, expressément, pleinement et sans réserve, au contenu de toutes et chacune des présentes Conditions Générales et dans sa version publiée sur le Portail au moment d’y accéder.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec le contenu des présentes Conditions Générales, il doit s’abstenir d’accéder au Portail et de l’utiliser. Le Portail se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales en avertissant les Utilisateurs, via des notifications publiées sur le Portail, afin que les Utilisateurs puissent prendre connaissance de son contenu dès le premier instant.

2.2 L’accès au Portail à travers l’adresse URL indiquée dans l’alinéa 1.1 antérieur possède un caractère gratuit pour les Utilisateurs et sa visualisation ne demande aucune inscription préalable ou identification quelconque. Pour autant, l’obtention de services et/ou l’utilisation de services déterminés peut requérir l’identification de l’Utilisateur sur le Portail et l’acceptation préalable de certaines conditions particulières qui visent à développer, compléter et/ou éventuellement modifier les présentes Conditions Générales (que l’on nommera « les Conditions Particulières »). Les Utilisateurs devront prendre connaissance et lire avec la plus grande attention le contenu de ces Conditions Particulières ou de tout autre avis légal qui apparaîtrait sur le Portail.

2.3 Comme Utilisateur, vous déclarez être majeur et/ou avoir la capacité juridique de vous soumettre aux présentes Conditions Générales (ou, le cas échéant, aux Conditions Particulières régissant l’utilisation d’un service déterminé) pour utiliser ou contracter les services offerts sur le Portail. L’Utilisateur accepte expressément, pleinement, sans réserve ni exception, que l’accès et l’utilisation du Portail, de ses services et de son contenu s’effectuent sous sa seule et exclusive responsabilité.

3. CONTENU DU PORTAIL

3.1 L’Utilisateur du Portail assume, sait et accepte, par le simple fait de visiter ledit Portail, que les données et informations concernant les produits et services, ainsi que toutes les autres données et informations contenues dans le Portail, y figurent uniquement et exclusivement à titre informatif, en tant qu’informations à caractère préliminaire mises à disposition de l’Utilisateur et pouvant donc contenir, à un moment donné, des erreurs, inexactitudes ou ne pas être à jour.

3.2 La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et unilatéralement, à n’importe quel moment et sans préavis, la configuration du Portail, comme le contenu et l’extension des Services proposés à travers celui-ci et de ses conditions d’accès. De même, la SOCIÉTÉ se réserve le droit d’ajouter de nouveaux Services et contenus au Portail, comme par exemple le droit de supprimer, limiter, suspendre ou d’empêcher l’accès aux services fournis sur le Portail, temporairement ou définitivement, lorsque les raisons énoncées dans les présentes Conditions Générales concordent.

3.3 La SOCIÉTÉ informe l’Utilisateur qu’il peut accéder via le Portail aux produits et services proposés par le Portail lui-même, aux produits et services proposés par SERVICIOS INFORMATICOS MECANIZACIONES SA, ainsi qu’aux produits et services proposés par des tiers qui seraient disponibles, et dont la souscription par l’Utilisateur serait soumise aux termes et conditions mises à la disposition par ces entités. La SOCIÉTÉ n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie concernant les produits et services des Entités référencées.

4. CONDITIONS PARTICULIÈRES DES SERVICES DU PORTAIL
4.1 De manière générale, les Services sont proposés aux utilisateurs gratuitement. Cependant, certains services peuvent demander une contrepartie pécuniaire spécifique, ce qui sera expressément indiqué dans les Conditions Particulières correspondantes.
5. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

5.1 La SOCIÉTÉ mène une politique de confidentialité des données fournies par les utilisateurs enregistrés et s’engage à la protection de leurs données personnelles. La protection des données s’étend à tout ce qui concerne la collecte et l’utilisation des informations fournies sur le Portail.
En ce sens, la SOCIÉTÉ garantit qu’elle traitera de manière confidentielle les données personnelles de l’Utilisateur Enregistré auxquelles elle aura accès, suite à la navigation ou à l’enregistrement sur le Portail, et que le serveur sur lequel ces données seront stockées et traitées bénéficiera des mesures de sécurité nécessaires pour éviter toute altération, perte, traitement ou accès non autorisé auxdites données. À cette fin, la SOCIÉTÉ garantit avoir adopté les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour ses installations, systèmes et fichiers. Néanmoins, si nécessaire, la SOCIÉTÉ pourra divulguer aux autorités publiques compétentes les données à caractère personnel et toute autre information en sa possession par le biais de ses systèmes informatiques, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à chaque cas.

5.2 L’Utilisateur recevra l’information détaillée concernant le traitement et l’utilisation de ses données personnelles dans le formulaire d’inscription en tant qu’Utilisateur Enregistré devant être renseigné pour accéder à certains Services (comme indiqué dans la condition 4 ci-dessus) et devant être soumis à son accord explicite.
AVIS LÉGAL GÉNÉRAL DU SITE WEB
5.3 Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données personnelles (LOPD), nous vous informons que les données collectées sous cette forme feront partie des fichiers automatisés, propriété de CETTE SOCIÉTÉ.
Conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la Loi organique 15/1999 du 13 décembre concernant la Protection des Données Personnelles, nous vous informons que les données personnelles fournies seront incluses dans un fichier appartenant à la SOCIÉTÉ, dûment enregistré auprès de l’Agence espagnole de protection des données, dont la finalité est la gestion commerciale, comptable, fiscale, administrative et autres.
Vous pouvez exercer vos droits concernant les données fournies et récupérées dans l’art. 13 de la RGPD d’accès, de rectification ou de suppression, de limitation de traitement, d’opposition au traitement des données personnelles fournies ou d’envoi de publicité, à condition de ne pas faire l’objet de décisions exclusivement automatisées.
5.4 L’Utilisateur est l’unique responsable de la provenance, titularité, totalité, contenu, véracité et exactitude des données, information et/ou documentation fournie par lui-même pour les finalités prévues dans le Portail, lesquelles sont sujettes à une stricte politique de confidentialité et privacité. Tout cela implique que la SOCIÉTÉ n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’information et le contenu fournis par l’Utilisateur.
5.5 La SOCIÉTÉ informe que les données seront utilisées pour la gestion de ce service, et les transmissions prévues sont celles liées à d’autres entités, entreprises ou autorités publiques compétentes avec lesquelles la SOCIÉTÉ, en accord avec la législation en vigueur, est en contact afin de fournir le service demandé par l’utilisateur et/ou de fournir l’information qu’il aura sollicitée.
5.6 Nous attestons que, en dehors des hypothèses détaillées plus haut concernant les cessions et/ou les communications, les données ne seront cédées à aucune autre personne physique ou juridique sans le consentement explicite de l’utilisateur, et qu’aucune utilisation inadéquate n’en sera faite.
5.7 La SOCIÉTÉ adoptera les mesures indiquées par toutes les dispositions légales applicables, tant au niveau technique qu’organisationnel, dans leurs installations, systèmes et fichiers nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles, des communications et/ou des transactions résultant de la navigation ou de l’enregistrement sur le Portail lui-même.
5.8 La SOCIÉTÉ s’engage au secret professionnel en ce qui concerne les données contenues dans les fichiers, obligation qui sera respectée même après la fin de la relation avec l’Utilisateur. Cette obligation de secret professionnel affecte quiconque pouvant accéder et gérer les données fournies par l’Utilisateur Enregistré.
5.9 L’Utilisateur s’engage à utiliser ce service sans encourir à des activités pouvant être considérées comme illicites ou illégales, qui enfreignent les droits de la SOCIÉTÉ ou de tiers, ou qui peuvent enfreindre la réglementation en vigueur. La SOCIÉTÉ ne pourra, à aucun moment, être tenue pour responsable de l’utilisation, par des tiers, des informations contenues sur la page web.
5.10 La SOCIÉTÉ informe les utilisateurs de ce portail que les données de navigation ne seront pas contrôlées par des cookies.
5.11 La SOCIÉTÉ vous informe que le fait de renseigner l’information demandée implique l’acceptation de toutes les clauses énumérées, et qu’il est possible d’exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en envoyant une photocopie de sa pièce d’identité à l’adresse Calle SICILIA Nº 190 Bajos 08037 Barcelona, Espagne.
6. MANIFESTATIONS ET GARANTIES DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
6.1 La SOCIÉTÉ manifeste et garantie que le Portail dispose de la technologie (logiciel et hardware) nécessaire, à ce jour, pour permettre d’y accéder et de l’utiliser. Bien sûr, La SOCIÉTÉ se décharge de toute responsabilité pour l’éventuelle présence de virus ou autre élément nocif, introduit par quelque moyen ou tiers, pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur, ou pour les conséquences préjudiciables qu’elles peuvent entraîner dans les systèmes informatiques de l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte pleinement ce qui est décrit antérieurement et s’engage, de son côté, à faire preuve de la plus grande diligence et de la plus grande prudence lors de l’accès et de l’utilisation des Services proposés sur le Portail. En particulier, l’Utilisateur doit respecter les recommandations de sécurité présentées sur le Portail.
6.2 L’Utilisateur comprend que le Portail a été créé et développé de bonne foi par la SOCIÉTÉ avec des informations provenant de sources internes et externes et le propose en son état actuel aux Utilisateurs, qu’il peut donc contenir des erreurs, inexactitudes, omissions significatives, ou imprécisions. La SOCIÉTÉ, en conséquence, ne garantit en aucun cas la véracité, l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des contenus du Portail. C’est pourquoi l’Utilisateur exonère la SOCIÉTÉ de quelque responsabilité en relation avec la fiabilité, utilité ou les fausses expectatives que le Portail pourrait produire ou générer lors de la navigation dans celui-ci.
6.3 L’Utilisateur garantit que toutes les activités qu’il réalisera via le Portail seront conformes à la loi, à la moralité, aux bonnes pratiques douanières et à l’ordre public généralement acceptés et qu’elles ne porteront en aucun cas atteinte à la réputation et à l’image commerciale de la SOCIÉTÉ, du reste des utilisateurs du Portail ou des tiers fournisseurs de services. En particulier, l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services correctement et avec diligence et à s’abstenir de les utiliser à des fins ou des effets illicites ou interdits par les présentes Conditions Générales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou pouvant porter atteinte de quelque manière que ce soit, désactiver, surcharger ou détériorer lesdits Services, l’équipement informatique de tiers, ainsi que les documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans leur équipement informatique ou empêcher l’utilisation ou la jouissance normale des Services par des tiers.
6.4 En particulier, à titre purement énonciatif et non limitatif, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services avec la finalité de (i) supplanter l’identité d’un tiers ; (ii) porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues dans la réglementation nationale et dans les traités ou accords internationaux et, en particulier, à ne pas porter atteinte à l’honneur, à l’intimité personnelle, à l’image ou à la propriété de biens et droits de tiers ; (iii) inciter à promouvoir des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, offensives ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ; (iv) induire ou promouvoir des actes ou des idées discriminatoires pour raison de race, de sexe, d’idéologie, de religion ou de croyances ; (v) incorporer, mettre à disposition ou permettre d’accéder à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, pornographiques, offensifs ou, en général, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public ; (vi) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers ; (vii) porter atteinte à la réglementation en cours sur le secret des communications, la publicité et/ou la concurrence déloyale ; (viii) transmettre à travers le Portail par courrier électronique toute fraude ou faute grave, logiciels ou données (incluant virus et logiciels malveillants) qui causent ou peuvent causer des dommages ou des préjudices plus ou moins graves aux systèmes informatiques de la SOCIÉTÉ ou d’autres Utilisateurs ou tiers, comme par exemple la falsification de l’origine du courrier électronique ou de tout autre information contenue dans un fichier transmis depuis le Portail.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
7.1 La SOCIÉTÉ ne s’engage pas et n’offre aucune garantie d’aucune sorte, de manière explicite ou implicite, concernant le fonctionnement du Portail ou concernant l’information, le contenu, le logiciel, la documentation ou les produits inclus dans celui-ci dans la mesure de ce qui est permis par la législation applicable. De même, la SOCIÉTÉ est exonérée de fournir des garanties, explicites ou implicites, y compris, entre autres, les garanties implicites d’adéquation à un usage particulier. La SOCIÉTÉ ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou pertes de toute nature pouvant résulter de l’utilisation de ce Portail, y compris, entre autres, des dommages directs et indirects.
7.2 La SOCIÉTÉ ne pourra être tenue responsable de tout type de dommages ou préjudices directs ou indirects pouvant découler de l’interruption du Service de la part du Portail, comme de sa continuité. De même, la SOCIÉTÉ n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité qui pourraient se produire par l’utilisation, de la part de l’Utilisateur, d’un navigateur d’une version non actualisée ou incertaine, comme l’activation des dispositifs de conservation de mots de passe ou codes d’identification de l’Utilisateur Enregistré sur le navigateur ou des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient découler d’un mauvais fonctionnement de celui-ci.
7.3 La SOCIÉTÉ se dédouane de toute responsabilité concernant la licéité, le contenu et la qualité des produits et services proposés et/ou commercialisés par des tiers à travers le Portail.
7.4 La SOCIÉTÉ n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, ni expressément ni implicitement, concernant les informations transmises, diffusées, publiées ou stockées sur le Portail, ni de l’utilisation qu’en font les Utilisateurs, ses employés ou des tiers.
7.5 En cas de responsabilité incombant à la SOCIÉTÉ, celle-ci ne pourra être tenue responsable que des dommages et préjudices qu’elle aura directement causés, sans que cela puisse faire l’objet de compensation pour perte de profits.
7.6 L’Utilisateur sera tenu responsable des dommages de toute nature que la SOCIÉTÉ pourrait subir en conséquence, directe ou indirecte, de la violation des Conditions Générales par l’Utilisateur.
8. LIENS HYPERTEXTES SUR LE PORTAIL
8.1 Les Utilisateurs ou titulaires d’autres sites Web qui souhaiteraient créer un lien hypertexte (que l’on nommera « lien ») sur le Portail devront respecter les règles de la SOCIÉTÉ concernant les liens sur le réseau.
Ces règles consistent à (i) ne pas établir de liens vers des pages ou des sous-pages autres que la page d’accueil du Portail; (ii) ne pas établir de liens permettant la reproduction totale ou partielle des pages de la page d’accueil du Portail; (iii) ne pas faire de fausses déclarations, inexactes ou incorrectes pouvant entraîner des erreurs, de la confusion ou, en général, étant contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs; (iv) ne pas inclure de marque commerciale ou de signe de protection distinct de l’adresse URL du Portail, et (v) ne pas établir de liens avec des pages contenant du contenu, des manifestations ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe ou portant atteinte aux droits de l’homme et, en général, pouvant nuire de quelque manière que ce soit au nom commercial ou à l’image de la SOCIÉTÉ ou de ses clients.
Dans tous les cas, l’inclusion de liens sur le Portail par d’autres sites web n’indique en rien que la SOCIÉTÉ entretienne des liens ou une association de quelque nature que ce soit avec le propriétaire du site web sur lequel le lien est établi, ni que la SOCIÉTÉ fasse la promotion, garantisse o recommande les contenus de ces mêmes portails ou sites web.
8.2 De son côté, le Portail peut contenir des liens vers d’autres portails ou sites web non gérés par la SOCIÉTÉ. La SOCIÉTÉ décline toute responsabilité concernant les informations contenues dans lesdits portails ou dans les sites web auxquels il est possible d’accéder depuis les liens (« links ») ou navigateurs web de la SOCIÉTÉ.
La présence de liens (« links ») sur les pages web de la SOCIÉTÉ est purement informative. Pour autant, la SOCIÉTÉ ne se rend pas responsable et ne garantit en rien, ni implicitement, ni explicitement : (i) la commercialité, l’adéquation, la qualité, la quantité, les caractéristiques, provenance ou origine, commercialisation ou n’importe quel aspect des produits ou services qui sont proposés ou commercialisés à travers le Portail ; (ii) les dommages et préjudices directs, indirects ou de quelque type que ce soit, pouvant générer les produits ou services proposés, commercialisés, acquis, vendus ou loués à travers le Portail ; (iii) les tarifs indiqués ou contractés par les Utilisateurs avec les entités fournisseurs, (iv) ni les transactions, ni les opérations effectuées entre elles, (v) ni de la bonne fin de celles-ci ; (vi) ni sur les termes et conditions qu’elles ont conclues, convenant de leurs activités et conditions d’utilisation, ou de leurs modifications, de leur conformité et de leur exécution, de la facturation, de la forme et des moyens de paiement et de résolution; (vii) ni de l’assurance de la livraison des produits ou prestations de services ; (viii) ni des informations qu’elles peuvent s’échanger ; (ix) ni du contenu et de l’utilisation des informations à caractère personnel ou non que les entités demandent à l’Utilisateur pour mobiliser et mener à terme les opérations ; (x) ni du contenu et utilisation des informations à caractère personnel que la SOCIÉTÉ transmet auxdites entreprises, avec pour but unique et exclusif le respect du travail initié et créé, conformément à ce qui est indiqué dans l’Avis en bas du formulaire d’inscription de l’Utilisateur ; (xi) ni de la publicité pouvant être utilisée par les Utilisateurs, ni de l’utilisation que les Utilisateurs peuvent faire des signes distinctifs d’un tiers ou des leurs.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
9.1 Tous les contenus du Portail (incluant, sans caractère limitatif, bases de données, images et photos, brevets, modèles d’utilité et industriels, dessins, graphiques, documents texte, audio, vidéo et software) sont la propriété de la SOCIÉTÉ, ou des fournisseurs de contenus, ayant été, dans ce dernier cas, soumis à une licence ou à une cession de leur part et protégés par des réglementations nationales ou internationales relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. La compilation (c’est-à-dire le regroupement, la mise en ordre et l’assemblage) de tout le contenu du Portail est propriété exclusive de la SOCIÉTÉ et se trouve protégée par la réglementation nationale et internationale de propriété intellectuelle et industrielle.
9.2 Tous les logiciels utilisés dans la conception des écrans, la navigation, l’utilisation et le développement du Portail sont la propriété de la SOCIÉTÉ ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois nationales et internationales sur la propriété industrielle et intellectuelle.
9.3 Les marques, enseignes, signes distinctifs ou logos de la SOCIÉTÉ apparaissant sur le Portail sont détenus par la SOCIÉTÉ et sont dûment enregistrés ou en cours d’enregistrement. Les dénominations d’autres produits, Services et entreprises apparaissant dans ce document ou sur le Portail peuvent constituer des marques ou d’autres signes distinctifs inscrits de ses propriétaires légitimes et respectifs.
9.4 Tous les textes, dessins graphiques, vidéos ou supports audio sont propriété de la SOCIÉTÉ, ou de ses fournisseurs de contenus, et ne peuvent faire l’objet de modification ultérieure, copie, altercation, transformation, reproduction, adaptation ou traduction de la part de l’Utilisateur ou de tiers, sans l’autorisation expresse des titulaires de ces contenus.
9.5 La mise à disposition des Utilisateurs pour l’utilisation des bases de données, dessins, graphiques, images et photographies, fichiers texte, audio, vidéo et logiciels appartenant à la SOCIÉTÉ ou à ses fournisseurs et figurant sur le Portail n’implique aucun cas la cession de sa propriété ou l’octroi d’un droit d’exploitation en faveur de l’Utilisateur, autre que le droit d’utilisation qui entraîne l’utilisation légitime, conformément à la nature du Portail.
9.6 Il est strictement interdit d’utiliser le contenu du Portail, les Services et, de manière générale, tous les droits mentionnés dans les paragraphes précédents, sans l’autorisation de la SOCIÉTÉ, y compris leur exploitation, reproduction, diffusion, transformation, distribution, transmission par quelque moyen que ce soit, publication ultérieure, exposition, communication publique ou représentation totale ou partielle qui, si elles se produisaient, constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle de la SOCIÉTÉ, sanctionnée par la législation en vigueur.
10. FORCE MAJEURE
Aux effets des présentes Conditions Générales, il faut entendre par force majeure, à titre énonciatif mais non limitatif : (i) tout événement non négligeable impossible à prévoir ou, s’il est prévu ou prévisible, inévitable; (ii) les problème d’accès aux différentes pages web; (iii) les défaillances de l’approvisionnement en électricité ou réseau téléphonique; (iv) les dommages causés par des tiers ou les attaques sur le serveur du Portail (virus) qui affectent la qualité des services et qui ne sont pas imputables à la SOCIÉTÉ ou à l’Utilisateur; (v) les défaillances dans la transmission, la diffusion, le stockage ou la mise à disposition de tiers des bases de données et autres contenus du Portail et (vi) les problèmes ou erreurs dans la réception, l’obtention ou l’accès au Portail ou aux services de ces tiers.

11. INTERRUPTION DE L’ACCÈS AU PORTAIL ET AUX SERVICES
11.1 La SOCIÉTÉ s’efforcera de maintenir la disponibilité continue du Portail. Cependant, tout type d’opération de test, de contrôle et de maintenance sera librement choisi et effectué par la SOCIÉTÉ à tout moment, quels que soient les procédures et les moyens utilisés pour les réaliser. La SOCIÉTÉ s’efforcera, chaque fois que cela sera raisonnablement possible, d’informer les Utilisateurs par le biais d’une annonce sur le Portail de l’exécution d’une opération de maintenance ou de toute autre activité susceptible d’affecter le Portail.
11.2 La SOCIÉTÉ se réserve la pleine liberté de modifier les capacités de transmission, le suivi ou autres moyens ou Services techniques utilisés pour accéder au Portail ou pour l’utiliser.
11.3 La SOCIÉTÉ pourra suspendre les Services de manière temporaire ou permanente, sans générer aucun type de compensation en faveur de l’Utilisateur lorsque l’une des circonstances suivantes se présente : (i) lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de maintenance, (ii) lorsqu’il est nécessaire de préserver l’intégrité ou la sécurité des Services fournis, les équipements, les systèmes ou réseaux de la SOCIÉTÉ ou de tiers, chaque fois qu’ils affectent ou peuvent affecter les services de la SOCIÉTÉ, (iii) quand cela est justifié pour des raisons opérationnelles propres ou de tiers affectant la prestation des Services de la SOCIÉTÉ; (iv) en cas de force majeure, la SOCIÉTÉ s’efforcera de tenir l’Utilisateur informé de la suspension et de ses causes, dans la mesure du possible.

12. RÉSILIATION
12.1 Chacune des parties peut considérer ces Conditions Générales comme résiliées en cas : (i) de violation de l’une des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales, à condition que ladite non-conformité ne soit pas corrigée dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite, à moins que leur gravité ne puisse être rectifiée; (ii) de situation d’insolvabilité de la part de l’autre partie, si celle-ci fait l’objet d’une procédure de faillite volontaire ou involontaire ou d’une suspension des paiements, si cette partie est nommée administrateur judiciaire, dépositaire ou similaire, ou si elle fait cession en faveur de ses créanciers, ou si elle adopte une décision aboutissant à sa dissolution ou à sa liquidation.
12.2 Le Portail peut également mettre fin aux Conditions Générales d’utilisation, sans qu’il y ait besoin d’effectuer un préavis auprès de l’utilisateur, lorsque : (i) il a pris connaissance de l’existence d’une activité illicite réalisée par l’Utilisateur via les Services ; (ii) l’Utilisateur a violé l’une de ses obligations essentielles, conformément aux présentes Conditions Générales, et notamment en cas d’utilisation inappropriée du code d’accès; et en cas de violation ou de contestation des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Portail, tout cela sans préjudice de l’exercice des actions légales pour défendre leurs intérêts.

13. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
Si une Clause quelconque parmi ces Conditions Générales était déclarée, en partie ou dans sa totalité, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affecterait que cette disposition ou la partie qui en résulterait nulle ou inefficace, le reste des Conditions Générales restant inaltéré, cette disposition ou la partie qui en résulterait affectée étant alors considérée comme inexistante, sauf si elle s’avère essentielle aux présentes Conditions Générales, dans ce cas l’effet serait intégral.
14. LOI APPLICABLE AU CONTRAT ET JURIDICTION
14.1 Les présentes conditions générales sont soumises à la législation espagnole.
14.2 Pour toute question litigieuse occasionnée par l’existence, l’accès, l’utilisation ou le contenu de ces Conditions Générales, la compétence incombera aux tribunaux correspondants au domicile de l’Utilisateur en Espagne. La SOCIÉTÉ se tient à disposition de tous les Utilisateurs pour apporter des améliorations aux contenus et Services du Portail. Pour toute suggestion ou proposition, n’hésitez pas à contacter le Service Clients de la SOCIÉTÉ à travers l’adresse email comunicacion@simsa.es ou par téléphone au (+34) 93 244 08 08 dont le siège social est situé à l’adresse Calle SICILIA nº190 Bajos, 08037 Barcelona C.I.F.ESA-58241282.
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelona (Espagne) au tome 7748, livre 7010, S, 2ª, feuille 89921, inscription 3.